Conformité RGPD & OHADA

public Zone OHADA — Conformité comptable et commerciale

Plan comptable SYSCOHADA

Nsayi Gestion & Compta intègre nativement le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA), révisé en 2017, qui s'applique à l'ensemble des 17 États membres :

• Plan de comptes SYSCOHADA complet (classes 1 à 9)
• Journaux obligatoires (achats, ventes, banque, caisse, opérations diverses)
• Grand livre, balance générale, bilan et compte de résultat conformes
• Clôture d'exercice selon les règles SYSCOHADA
• Bulletins de paie adaptés aux législations du travail OHADA (Congo, Cameroun, Côte d'Ivoire, etc.)

Devises et multi-monnaies

• XAF — Franc CFA BEAC (Afrique centrale) : devise native
• XOF — Franc CFA BCEAO (Afrique de l'Ouest)
• CDF — Franc congolais (RDC)
• EUR, USD — pour les transactions internationales

Droit commercial OHADA

Les CGU de Nsayi Gestion & Compta sont soumises au droit congolais et aux dispositions de l'Acte uniforme OHADA sur le droit commercial général. La société éditrice NSAYI EVENT est enregistrée à Pointe-Noire, République du Congo (RCCM n° 16-A-3711).

Protection des données en zone OHADA

Plusieurs États OHADA disposent de législations nationales de protection des données (ex. : loi n° 29-2019 en République du Congo, loi n° 2013-450 en Côte d'Ivoire, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés au Sénégal). Nos pratiques respectent les principes fondamentaux de ces lois :

• check_circleConsentement : les données ne sont collectées qu'avec le consentement explicite de l'utilisateur lors de l'inscription.
• check_circleFinalité : les données sont utilisées uniquement pour les finalités déclarées (fourniture du Service, facturation, support).
• check_circleProportionnalité : nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service.
• check_circleSécurité : chiffrement TLS, isolation par tenant, mots de passe hachés, journaux d'audit.
• check_circleDroits des personnes : accès, rectification et suppression des données sur demande.

language Zone EU — Conformité RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / GDPR — Règlement UE 2016/679) s'applique dès lors que des résidents de l'Union européenne utilisent le Service, quelle que soit la localisation de l'éditeur.

Nos engagements RGPD

• check_circleLicéité du traitement : chaque traitement repose sur une base légale explicite (contrat, consentement, intérêt légitime ou obligation légale).
• check_circleTransparence : informations complètes sur les traitements dans notre politique de confidentialité.
• check_circleMinimisation des données : seules les données nécessaires sont collectées.
• check_circleExactitude : l'utilisateur peut corriger ses données à tout moment depuis les paramètres du compte.
• check_circleLimitation de conservation : durées définies et respectées (voir article 4 de la politique de confidentialité).
• check_circleIntégrité et confidentialité : mesures techniques et organisationnelles de sécurité en place.
• check_circleDroits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation — exercice sous 30 jours.
• check_circleSous-traitants contractualisés : DPA (Data Processing Agreement) avec Hostinger, Stripe et les passerelles de paiement OHADA.

Hébergement dans l'UE

Les données sont hébergées sur les serveurs de Hostinger International Ltd. dans l'Union européenne (Lituanie). Aucun transfert de données en dehors de l'EEE n'a lieu sans garanties adéquates (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

Notification de violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, Nsayi Event s'engage à :

• Notifier l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.
• Informer les personnes concernées dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

Autorités de contrôle

Les utilisateurs européens peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de leur État membre :

• France : CNIL — www.cnil.fr
• Belgique : Autorité de protection des données — autoriteprotectiondonnees.be
• Luxembourg : Commission Nationale pour la Protection des Données — cnpd.public.lu

architecture Architecture multi-tenant et isolation des données

Nsayi Gestion & Compta utilise une architecture multi-tenant : chaque entreprise cliente (tenant) dispose d'un espace de données entièrement isolé, identifié par un identifiant unique (tenant_id).

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